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Regeste

Art. 49 LPP; intérêt sur l'avoir de vieillesse.
La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le cas d'un excédent de couverture. Nié en l'espèce (consid. 4 et 5).

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ATF: 140 V 169

Article: Art. 49 LPP

 
 
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