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Regeste

Art. 51 al. 2 OLAA; communication du cas à d'autres assurances sociales.
L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cadre du premier octroi des prestations; en outre, l'obligation de l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale comprend également l'obligation de collaborer à la reconnaissance du droit aux prestations dans cette autre procédure (consid. 5).

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références

Article: Art. 51 al. 2 OLAA