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Regeste

Art. 17, 274 et 275 LP; art. 170 LIFD; office des poursuites responsable (office leader); séquestre fiscal.
La désignation de l'office des poursuites responsable (office leader) est effectuée par le tribunal du séquestre ou l'office des impôts en tant qu'autorité de séquestre et constitue une ordonnance d'exécution du séquestre. Les autorités de surveillance ne sont pas habilitées, sauf en cas de nullité, à contrôler les ordonnances du tribunal du séquestre ou de l'office des impôts en tant qu'autorité de séquestre (consid. 2).

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Article: Art. 17, 274 et 275 LP, art. 170 LIFD

 
 
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