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Regeste

Insaisissabilité d'objets nécessaires pour l'exercice de la profession. Art. 92 ch. 3.
Insaisissabilité du cycle à moteur auxiliaire d'un ouvrier d'équipe qui doit parcourir une distance de 3 km jusqu'au lieu de son travail. Rejet de l'échange contre un cycle sans moteur offert par le créancier.
 
 
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