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Regeste

Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955.
1. Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision qui, quoique expressément fondée sur le seul droit cantonal, l'est sur le droit fédéral, d'après la nature de l'affaire (consid. 1).
2. L'octroi du permis de construire une porcherie ne suppose pas, selon la LF du 16 mars 1955, la garantie réelle de la surface d'épandage du purin produit par l'exploitation (consid. 3-7).
 
 
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