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Regeste

Art. 8 al. 2 et art. 24 al. 2 CP; lieu de commission d'une tentative d'instigation.
La tentative d'instigation au sens de l'art. 24 al. 2 CP est une infraction indépendante et crée ainsi un point de rattachement indépendant. Celui-ci se détermine conformément à l'art. 8 al. 2 CP en fonction du lieu où l'instigateur a agi et du lieu où, dans l'idée de l'instigateur, le résultat (de l'instigation) devait se produire (consid. 1).

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Article: Art. 8 al. 2 et art. 24 al. 2 CP, art. 24 al. 2 CP

 
 
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