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428 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-II-141
  1. 104 II 141
    Pertinence
    23. Sentenza della II Corte civile del 22 giugno 1978 nella causa Mazenauer c. Nemeth
    Regeste [A, F, I] Procédure civile; point de départ du délai pour intenter action en libération de dette lorsque la décision de mainlevée de l'opposition peut être attaquée par la voie d'un recours ordinaire; art. 83 al. 2 LP. Quand la décision de mainlevée de l'oppositi...
  2. 100 III 76
    Pertinence
    20. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Dezember 1974 i.S. Oetiker gegen Severin & Co.
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) Si le droit cantonal prévoit un recours ordinaire contre la dècision de mainlevée, le délai pour ouvrir action en liberation de dette ne commence à courir qu'avec la décision de la juridiction supérieure ...
  3. 101 III 40
    Pertinence
    9. Entscheid vom 15. Mai 1975 i.S. W. AG.
    Regeste [A, F, I] Commination de faillite, action en libération de dette. 1. Si un recours contre une décision de mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif et que celui-ci n'est pas non plus accordé par décision judiciaire, la commination de faillite peut intervenir en d...
  4. 102 III 67
    Pertinence
    13. Arrêt du 22 juillet 1976 dans la cause X. S.A.
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); suspension de la poursuite. C'est le juge dont relève l'action en libération de dette qui est compétent pour décider si l'action a été introduite en temps utile. Les autorités de poursuite ne peuvent se ...
  5. 143 III 38
    Pertinence
    7. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA contro B. GmbH (ricorso in materia civile) 4A_139/2016 del 14 dicembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 31 et 83 al. 2 LP; art. 145 al. 4 CPC; délai pour intenter action en libération de dette. Point de départ du délai pour intenter action en libération de dette (consid. 2). Régime des féries applicable à un tel délai (consid. 3).
  6. 117 III 17
    Pertinence
    7. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 3 septembre 1991 dans la cause D. G. et G. S.A. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 1 et 83 al. 2 LP. Ouverture d'action en libération de dette avant droit connu sur la mainlevée d'opposition; conséquences pour la poursuite. Lorsque le poursuivi ouvre action en libération de dette avant que le sort de l'opposition au comman...
  7. 132 III 277
    Pertinence
    33. Estratto della sentenza della II Corte civile nella causa A. contro banca B. (ricorso per riforma) 5C.264/2004 del 15 dicembre 2005
    Regeste [A, F, I] Action en constatation négative combinée avec des conclusions relevant du droit des poursuites; rapports internationaux. Indivisibilité de l'action par laquelle le demandeur poursuivi en Suisse ne se limite pas à conclure à la constatation de l'inexiste...
  8. 115 III 91
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1989 i.S. A. gegen B. (Berufung).
    Regeste [A, F, I] Art. 56 chiff. 3, 63 et 83 al. 2 LP. Lorsque le droit cantonal prévoit une voie de recours ordinaire contre la décision de mainlevée de l'opposition et que la fin du délai pour recourir coïncide avec un jour des féries, l'art. 63 LP est applicable (conf...
  9. 98 II 150
    Pertinence
    23. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Mai 1972 i.S. Longoni gegen v. Heydebrand.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral contre un jugement qui rejette une action en libération de dette pour cause de litispendance du litige. Un jugement qui rejette une action pour cause de litispendance et met ainsi fin à la procédure est une décisio...
  10. 127 III 569
    Pertinence
    97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 2001 dans la cause C. contre T. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). Compte tenu de l'effet suspensif accordé au recours cantonal déposé contre le prononcé de mainlevée - dont l'octroi sortit ses effets ex tunc -, le délai po...
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