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444 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-254
  1. 105 V 254
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt du 17 décembre 1979 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Loup et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 21 LAI, 7 al. 2 OMAI. Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses).
  2. 120 V 95
    Pertinence
    13. Urteil vom 25. April 1994 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung, gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAI, art. 23 RAI. C'est dans toute leur étendue que les frais de traitement doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité dans le cadre de l'art. 11 LAI, même si, sous l'angle de la causalité adéquate, le dommage n'est qu'en partie impu...
  3. 143 V 190
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_640/2016 vom 20. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, 1 bis et 3 let. d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI; ch. 1.01 de l'annexe à l'OMAI: remise d'une prothèse de la cuisse équipée d'un genou articulé Genium comme mesure de réadaptation. Examen du droit à un système d'arti...
  4. 132 V 215
    Pertinence
    24. Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 374/04 vom 10. April 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, 2 et 3 let. d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI; ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation. Examen du caractère approprié, nécess...
  5. 141 V 30
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre A. (recours en matière de droit public) 8C_896/2013 du 20 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAA; art. 19 OLAA; art. 1 er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg). Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée pa...
  6. 108 V 61
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1982 i.S. Balzarini gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 LAI. Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b; résumé de la jurisprudence). Art. 6 al. 1 LAI. L'acquisition de la nationalité suisse par mariage ne change rien au fait que les cond...
  7. 99 V 148
    Pertinence
    46. Urteil vom 23. November 1973 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Rudolf und Rekurskommission für die Ausgleichskassen des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Moyen auxiliaire acquis à l'étranger (art. 9 al. 1 LAI). Conditions de la fourniture par l'assurance-invalidité (consid. 1). Celle-ci ne saurait, sans avertissement préalable, refuser d'assumer lesfrais de remplacement d'une prothèse commandée à l'étran...
  8. 102 V 172
    Pertinence
    41. Arrêt du 24 août 1976 dans la cause Jaunin contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAI. Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation.
  9. 103 V 161
    Pertinence
    36. Urteil vom 19. Dezember 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI). Résumé et précision de la jurisprudence.
  10. 96 V 134
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Büsser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1er LAI: Naissance du droit à rente. Pour juger si et dans quelle mesure l'amputation d'un membre entraînera une incapacité de gain permanente, il faut tenir compte aussi des effets prévisibles de l'accoutumance ultérieure à la prothèse.
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