300 décisions principales similaires trouvées pour atf://87-III-7
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87 III 7
3. Arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Rossoz.
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88 III 129
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80 III 65
12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.
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89 III 12
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81 III 20
7. Arrêt du 18 février 1955 dans la cause Zobrist.
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97 III 83
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mars 1971 dans la cause Louis Jeanneret SA en liquidation contre Fondation Louis Jeanneret SA
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97 I 314
45. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Nicolet contre Louis Jeanneret SA en liquidation concordataire et Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel.
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92 II 82
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 7 juillet 1966 dans la cause F. contre M. et A. P.
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85 III 203
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84 III 26
9. Arrêt du 20 mars 1958 dans la cause Y.