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430 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2018-1B_345-2018
  1. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  2. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  3. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  4. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  5. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  7. 13.06.2024 7B 849/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Investigation secrète et mesures techniques de surveillance
  8. 05.04.2018 1B 142/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  10. 05.06.2020 1B 161/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retard à statuer
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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