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  1. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  2. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  3. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  4. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  5. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  6. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  7. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  8. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 03.08.2012 1B 194/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; classement
  10. 06.09.2021 5A 183/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral, responsabilité du mandataire de l'usufruitière
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