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  1. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
  2. 02.04.2008 4A 60/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    concordat intercantonal sur l'arbitrage
  3. 12.01.2011 4A 392/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  4. 16.07.2012 4A 134/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  5. 29.03.2016 2C 780/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Hooliganisme; frais d'intervention de la police cantonale
  6. 04.11.2013 5A 328/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 01.04.2016 4A 620/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 29.07.2020 4A 462/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 13.12.2016 4A 116/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 11.09.2018 5A 720/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation par la voie de la faillite d'une succession répudiée
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