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  1. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance collective, interprétation des conditions générales d'assurance,
  2. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 88%
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    Droit des contrats
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  3. 13.11.2001 5C.214/2001 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 09.01.2008 5C.194/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 14.07.2020 4A 563/2019 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  7. 08.01.2007 5C.208/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; art. 18 CO; art. 33 LCA
  8. 06.02.2024 4A 477/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation,
  9. 16.09.2014 4A 166/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  10. 12.09.2007 4A 179/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance collective contre la perte de gain

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