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  1. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  2. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  4. 12.10.2000 1A.240/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  7. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 22.07.2010 8C 445/2009 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  10. 01.09.2009 1B 110/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
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