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  1. 05.11.2018 2C 76/2018 Pertinence 100%
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  2. 03.12.2018 2C 954/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 87%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 25.01.2012 2C 746/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 10.06.2020 2C 329/2020 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de lé'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 24.01.2019 2C 39/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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