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197 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-06-2023-6B_388-2021
  1. 118 IV 52
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 16. Januar 1992 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 187 al. 2 CP; viol qualifié (changement de jurisprudence). Les éléments constitutifs du viol simple comprennent déjà, comme inhérent à cette infraction, le comportement brutal et portant une profonde atteinte à l'intégrité physique et psychique d'u...
  2. 107 IV 178
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1981 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 187 al. 2 CP. Pour qu'une femme consciente soit hors d'état de résister, il faut que l'auteur conserve, même pendant son activité illicite, la maîtrise du moyen de contrainte qu'il utilise. Est considéré comme un tel moyen de contrainte tout ce qui...
  3. 119 IV 230
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Oktober 1993 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 189 CP ancien; attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance. Une femme peut être considérée comme incapable de résistance lorsque, s'étant couchée après une fête sous l'emprise de l'alcool, elle est sortie tout doucem...
  4. 101 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 7. Mai 1975 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 22 CP, délit manqué. L'application de cette disposition est restreinte aux délits matériels au sens technique du terme, car ce n'est que pour ceux-ci que le délit n'est pas consommé par l'acte lui-même (consid. 2). 2. Art. 187 al. 2 CP, viol qua...
  5. 98 IV 97
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Schmidli, Wanner und Valentin.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 187 al. 2 CP. La force utilisée par l'auteur doit annihiler la capacité de résistance de la femme, à tel point qu'aucun des mouvements dont elle est encore capable ne puisse déjouer, ni même contrarier les projets de l'agresseur (consid. 1). 2. ...
  6. 120 IV 194
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen L. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 187, 191 CP; concours entre les actes d'ordre sexuel avec des enfants et les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement. Lorsque des actes d'ordre sexuel sont commis sur un enfant qui, en raison de son âge, est incapable...
  7. 128 IV 106
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.289/2001 vom 20. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP, contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (con...
  8. 103 IV 165
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1977 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 1 CP. Lorsqu'une femme installée sur une table gynécologique se trouve dans l'incapacité de suivre les mouvements du médecin et que celui-ci, par surprise lui fait subir l'acte sexuel, elle peut être considérée comme incapable de résistance...
  9. 133 IV 49
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.171/2006 vom 15. Februar 2007
    Regeste [A, F, I] Abus de la détresse, respectivement lien de dépendance (art. 193 CP); contrainte sexuelle (art. 189 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Atteinte à la liberté et à l'honneur sexuels;...
  10. 89 IV 85
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1963 i.S. Ferro gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] 1. Il y a concours improprement dit entre les art. 182 ch. 2 al. 1 et 187 CP (consid. 2). 2. Art. 187 al. 2 CP: L'auteur doit avoir rendu la femme inconsciente ou l'avoir mise hors d'état de résister avant d'en abuser sexuellement. Conditions subjective...
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