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158 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2006-1P-376-2005
  1. 08.03.2006 1P.376/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
  2. 10.03.2006 1P.552/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    refus d'accorder un soutien financier à un comité référendaire
  3. 24.08.2016 8D 4/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 15.06.2011 5A 78/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale
  5. 24.06.2021 8C 504/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement; condamnation aux frais; principe de la bonne foi)
  6. 25.04.2012 2C 825/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Arrêté fixant la liste des conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale 2012-2014
  7. 11.02.2016 1C 36/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droit de vote, votation communale
  8. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  9. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  10. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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Exemple: "droit de l'homme"

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