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  1. 08.04.2021 6B 1429/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
  2. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  3. 24.05.2024 7B 741/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire,
  4. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
  5. 08.08.2001 6S.435/2001 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.08.2010 8C 737/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 26.06.2001 6P.34/2001 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 01.03.2000 6S.534/1999 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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