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  1. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  2. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  3. 08.04.2008 4A 357/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; mandat de gérer; représentation
  4. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 30.10.2002 4C.202/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  6. 03.08.2009 4A 271/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de la société anonyme
  7. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  8. 21.11.2023 7B 718/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie à la procédure
  9. 16.01.2007 4C.347/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 12.05.2023 4A 488/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante,
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