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  1. 11.04.2019 4A 500/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  2. 10.05.2023 4A 218/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC),
  3. 28.06.2006 4C.64/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  5. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  7. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  8. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  9. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 22.10.2009 4A 404/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire
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