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  1. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  2. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  3. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  4. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  5. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  6. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  7. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  8. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  9. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  10. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
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