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  1. 11.12.2017 5A 213/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (recevabilité de la demande)
  2. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
  3. 08.10.2018 4A 11/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée
  4. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  5. 10.10.2016 4A 63/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, bonus; ordonnance de preuves
  6. 13.02.2007 4P.306/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; constatation des faits
  7. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  8. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  9. 20.04.2012 4A 732/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel en cause
  10. 11.02.2015 5A 102/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    réclamation pécuniaire (succession)
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