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333 pages similaires trouvées pour aza://12-02-2009-5A_835-2008
  1. 12.02.2009 5A 835/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant mineur
  2. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  3. 04.04.2011 5A 809/2010 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de garde
  4. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  5. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 29.04.2004 5P.54/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  8. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  10. 23.07.2014 5A 247/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
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