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  1. 12.05.2009 5A 141/2009 Pertinence 100%
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    mainlevée d'opposition
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    IIe Cour de droit civil
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    divorce
  3. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; salaire minimaux
  5. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  6. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  7. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  9. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  10. 13.12.2006 5C.171/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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