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  1. 13.01.2009 4A 443/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 14.04.2020 8C 310/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  3. 18.07.2006 C 107/05 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  4. 08.07.2008 5A 366/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 01.04.2010 4A 44/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; heures supplémentaires
  6. 13.05.2004 4C.70/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  8. 09.12.2010 4A 310/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  9. 09.05.2006 4C.49/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommage
  10. 11.12.2009 4A 480/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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