Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
301 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2007-6A-119-2006
  1. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  2. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  3. 22.10.2018 6B 832/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; liberté personnelle; désignation d'un défenseur d'office
  4. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  5. 10.11.2017 6B 841/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  6. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 05.07.2018 6B 394/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution d'une mesure; contrôles et inspections
  8. 10.11.2017 6B 831/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  9. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  10. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back