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38 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2021-1B_302-2020
  1. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  2. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 76% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  3. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  4. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  6. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  7. 17.05.2019 1C 146/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Grèce
  8. 22.06.2022 6B 480/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  9. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  10. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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