Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
972 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2017-6B_308-2016
  1. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  2. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  4. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  5. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  6. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  7. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
  8. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  9. 27.11.2014 6B 787/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; travail d'intérêt général
  10. 05.06.2024 6B 66/2024 Pertinence 50% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back