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25 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-12-2014-4A_551-2013
  1. 119 V 446
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 2. November 1993 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. b LAMA, art. 21a Ord. III, art. 1 al. 1/I ch. 8 let. c Ord. 7 du DFI. Obligation de la caisse-maladie d'allouer des prestations pour de la physiothérapie d'après Bobath dans le cas d'un enfant en bas âge présentant un syndrome d...
  2. 129 I 402
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Vereinigung für Straflosigkeit des Schwangerschaftsabbruchs und Mitb. gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.561/2002 vom 14. Ok...
    Regeste [A, F, I] Directives zurichoises sur l'interruption non punissable de grossesse; art. 49 al. 1 Cst., art. 119 CP. Primauté du droit fédéral (consid. 2). Selon l'art. 119 al. 1 CP, un avis médical est nécessaire pour l'interruption de grossesse après la douzième s...
  3. 116 V 118
    Pertinence
    22. Sentenza del 14 maggio 1990 nella causa Cassa Malati Previdenza KFW contro D. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 6 LAMA: Indemnités journalières en cas de maternité. Les principes posés par la jurisprudence dans l'ATF 113 V 212, à propos de l'art. 12bis al. 3 LAMA, sont applicables par analogie dans le contexte de l'art. 14 al. 6 LAMA. Par conséquent, ...
  4. 144 V 184
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Assura-Basis SA (recours en matière de droit public) 9C_202/2018 du 23 avril 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 29, 64 al. 7 LAMal; participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse const...
  5. 135 III 349
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_552/2008 du 12 mars 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 336c al. 1 let. c et al. 2 CO; résiliation du contrat de travail pendant la grossesse; annonce de l'état de grossesse; abus de droit; transfert des rapports de travail; demeure de la travailleuse. La protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO n'est ...
  6. 127 V 268
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 5. September 2001 i. S. Öffentliche Krankenkasse Basel gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 29, art. 64 al. 7 LAMal: Participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse. - Selon le nouveau droit également, les frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse constituent ...
  7. 114 Ia 452
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Oktober 1988 i.S. Schweiz. Vereinigung für Straflosigkeit des Schwangerschaftsabbruches und Ursula Meier gegen Regierungsrat und Sanitätsdirektion des Kantons Zug (staatsrechtliche...
    Regeste [A, F, I] Art. 2 Disp. trans. Cst.; interruption non punissable de la grossesse; dispositions cantonales d'application de l'art. 120 CP. 1. Possibilité de recourir contre les directives d'un département cantonal de la santé adressées aux médecins autorisés à prat...
  8. 95 II 77
    Pertinence
    13. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1969 dans la cause G. contre B.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Doutes sérieux au sens de l'art. 314 al. 2 CC (changement de jurisprudence). 1. Le jugement cantonal qui admet la cohabitation en vertu de la règle de la violenta suspicio fornicationis ne viole pas le droit fédéral (consid. 1). 2. ...
  9. 143 III 21
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA et B. Sàrl contre X. (recours en matière civile) 4A_400/2016 du 26 janvier 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 336c al. 1 let. c CO; point de départ de la grossesse en tant que période de protection contre les congés. Le début d'une grossesse au sens de l'art. 336c al. 1 let. c CO coïncide avec la fécondation (naturelle) de l'ovule, non avec son implantatio...
  10. 97 V 193
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 1971 i.S. Schweizerische Betriebskrankenkasse gegen Gamper und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Délimitation desprestations en cas de maternité par rapport auxprestations en cas de maladie. - Les examens de contrôle suivant l'art. 14 al. 2 chi. 4 LAMA n'ont pour objet que la surveillance de la grossesse. Ils doivent être pris en charge par les cai...
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