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  1. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  2. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  3. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  5. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  6. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  7. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  8. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  9. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  10. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
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