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1046 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-03-2003-I_722-2002
  1. 125 V 368
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil vom 6. September 1999 i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI; art. 4 al. 1 Cst.: reconsidération par substitution de motifs; droit d'être entendu. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle le juge peut entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de...
  2. 106 V 86
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 4. Juni 1980 i.S. Di Biagio gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. N'est pas critiquable la pratique administrative d'après laquelle, pour la même atteinte à la santé, il n'y a pas lieu de retenir dans l'assurance-invalidité un taux d'invalidité plus élevé que celui reconnu par l'assurance-accidents o...
  3. 112 V 371
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen Holbein und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, art. 26 al. 1 LAM. Révocation d'une décision de rente formellement passée en force de chose jugée; conditions requises pour cela.
  4. 111 V 197
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1985 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI, art. 39 al. 2 RAI: Réduction de la rente d'invalidité pour abus de tabac. - Réduction décidée après coup (consid. 5). - Notion et preuve de l'amendement qui permet de renoncer à un refus, une réduction ou un retrait des prestations en ...
  5. 105 V 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1979 i.S. Schlumpf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente (art. 41 LAI et 88a RAI). - Bases de comparaison, lorsque la rente est revisée après que la décision l'ayant accordée à l'origine eut été confirmée à plusieurs reprises. - Lorsque l'administration a revisé une rente sans que les con...
  6. 112 V 387
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 31. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen Beiner und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM: Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité. - Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a). - Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b ...
  7. 129 V 433
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen I. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 732/02 vom 29. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 1 let. c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé découvert au moment où: - l'existence d'une erreur probante apparaissait vraisemblable, si bien qu...
  8. 140 V 85
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_586/2013 vom 23. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 53 al. 2 LPGA; art. 18 al. 1 LAA; reconsidération d'une rente d'invalidité. La reconsidération d'une rente fixée à un taux précis ne peut avoir lieu que si la différence du taux d'invalidité par rapport à la décision qualifiée de manifestement erro...
  9. 110 V 291
    Pertinence
    46. Urteil vom 22. August 1984 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 1 let. c RAI. - L'art. 88bis al. 1 let. c RAI n'est pas non plus contraire au droit fédéral, dans la mesure où la reconsidération produit des effets ex nunc (consid. 3a-c). - Cette disposition réglementaire ne peut s'appliquer que lorsque...
  10. 109 V 108
    Pertinence
    22. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Baumann gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 LAI, 88bis al. 1 RAI. - L'art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir de laquelle la rente pourra êt...
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