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752 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-05-2009-1C_39-2009
  1. 135 II 310
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bezirksrat Küssnacht (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_39/2009 vom 18. Mai 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LTF; loi sur l'expropriation du canton de Schwyz du 1 er décembre 1870; procédure cantonale d'expropriation en deux phases; décision sur l'admissibilité et l'étendue de l'expropriation, considérée comme décision finale. Lorsque, comme dans le ca...
  2. 115 Ib 13
    Pertinence
    3. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. März 1989 i.S. C. AG gegen ATEL/CKW und Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 9 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Expropriation pour lignes à haute tension, suspension de la procédure; demande en paiement du montant probable de l'indemnité pour la valeur vénale selon l'art. 19bis al. 2 LEx. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). De simples droi...
  3. 115 Ia 189
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. August 1989 i.S. X. und Mitbeteiligte gegen Gemeinde Laufen-Uhwiesen sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ch. 1 CEDH; contrôle judiciaire de décisions concernant l'autorisation d'exproprier. Pouvoir d'examen. Les exigences de l'art. 6 ch. 1 CEDH sont satisfaites si le juge peut revoir librement l'état de fait et l'application du droit. Un contrôle de...
  4. 107 Ia 97
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Juli 1981 i.S. Josef Knobel-Bruhin gegen Bezirksgericht March und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Déni de justice formel; res judicata. Commet un déni de justice formel le tribunal qui, dans un cas particulier, refuse d'entrer en matière en invoquant l'autorité de la chose jugée, alors qu'il s'agit d'une autre affaire. La décision relative à l'expro...
  5. 107 Ia 19
    Pertinence
    6. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Mai 1981 i.S. Ferrari und Stockwerkeigentümergemeinschaft Grepperstrasse 34, Küssnacht gegen Bezirk Küssnacht am Rigi und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Démolition partielle d'une construction édifiée illégalement. Pour éliminer un état de fait contraire aux dispositions légales, l'autorité peut en principe s'adresser, alternativement ou cumulativement, à chaque perturbateur par comportement ou par situ...
  6. 95 II 14
    Pertinence
    3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Februar 1969 i.S. Schächtelin gegen Hofer.
    Regeste [A, F, I] Servitude personnelle (art. 781 CC) sur un fonds du domaine public (droit de pêche s'étendant de la rive à une partie d'un lac). Un propriétaire riverain obtient du propriétaire du fonds grevé l'autorisation d'y aménager un passage pour bateaux, moyenna...
  7. 103 Ib 144
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 18. März 1977 i.S. Korn gegen Fischer und Regierungsrat des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Procédure; art. 97 ss OJ. 1. Recevabilité du recours de droit administratif formé contre une décision d'irrecevabilité fondée sur le droit cantonal de procédure (consid. 2a). 2. Irrecevabilité du recours prononcée sur le plan cantonal en raison du défau...
  8. 82 I 157
    Pertinence
    22. Urteil vom 20. Juni 1956 i.S. Egger gegen Grosser Gemeinderat der Stadt Winterthur und Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Garantie de la propriété. On peut invoquer la garantie de la propriété à l'encontre d'une restriction de droit public lorsqu'on en requiert la suppression, mais non pas lorsqu'on prétend seulement un droit à une indemnité et qu'une voie de droit est ouv...
  9. 90 I 328
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil vom 16. Dezember 1964 i.S. Müller und Hollenstein gegen Güterstrassenunternehmen Obere Neulanden und Regierungsrat des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Garantie de la propriété; expropriation. L'intérêt public, condition de l'expropriation. L'équipement des terrains à bâtir, tâche d'intérêt public. L'intérêt public d'une entreprise n'est pas exclu par le fait qu'elle favorise aussi des intérêts privés,...
  10. 109 Ia 257
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. November 1983 i.S. Kaestlin gegen Stadt Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Protection des monuments; art. 22ter Cst. La protection de l'intérieur de l'ancien Café Odéon à Zurich répond à un intérêt public suffisant qui l'emporte sur les intérêts privés opposés, bien que le café de l'époque ne soit plus exploité et que son inté...
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