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3291 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2014-6B_905-2014
  1. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
  3. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  4. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  5. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  6. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
  7. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 2013
  8. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 01.03.2013 1B 645/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
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