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1057 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-08-2015-6B_415-2015
  1. 142 IV 324
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_756/2015 du 3 juin 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 91a al. 1 LCR; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Le conducteur impliqué dans un accident doit de manière générale s'attendre à un contrôle de son alcoolémie (consid. 1.1.3).
  2. 90 IV 219
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1964 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen von Arx.
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 et 3 LCR, art. 56 al. 1 et 2 OCR. Comportement en cas d'accident. 1. Devoir de s'arrêter; le conducteur d'un véhicule à moteur qui est impliqué dans un accident doit rester sur les lieux aussi longtemps que l'exige le comportement auquel i...
  3. 125 IV 283
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1999 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; Art. 51 al. 1 LCR, art. 54 al. 1 et 2 OCR; entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident. Si les devoirs en cas d'accident n'ont aucun rapport avec la détermination des causes de l'accident, mais servent uniquement à la sécur...
  4. 126 IV 53
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 2000 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 3 et art. 91 al. 3 LCR, art. 23 al. 1 CP; omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible. Cas d'un conducteur qui n'a pas causé de dégâts à des tiers lors d'un accident, qui n'était donc pas ten...
  5. 124 IV 175
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1998 i.S. R. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; entrave à la prise de sang. Le conducteur qui quitte les lieux d'un incident de circulation avant l'arrivée de la police (appelée par un tiers), ne commet une entrave à la prise de sang que si, d'une part, il a l'obligation d'aviser l...
  6. 131 IV 36
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staats-anwaltschaft des Kantons Luzern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.58/2004 vom 22. Dezember 2004
    Regeste [A, F, I] Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR); interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même (art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques). La condamnation d'un conducteur pour entrave à la pris...
  7. 142 IV 23
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Appenzell A.Rh. gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_553/2015 vom 18. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 31, 141 al. 2 et 3, art. 216 al. 1 CPP; exploitation d'une prise de sang ordonnée par une police cantonale n'étant pas compétente à raison du lieu; droit de suite. La réglementation de la compétence vise à préserver la souveraineté du canton en mat...
  8. 91 IV 210
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1965 i.S. Louis gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 3 LCR, 56 al. 2 OCR. Le conducteur qui, en cas d'accident n'ayant causé que des dégâts matériels, avertit le lésé comme il le doit, mais se soustrait à son obligation de participer à la constatation des faits par la police, ne viole que l'ar...
  9. 91 IV 22
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofes vom 13. Februar 1965 i.S. Kobel gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 3 LCR. L'auteur du dommage matériel a le devoir de l'annoncer au lésé immédiatement et d'une façon sûre, en indiquant son nom et son adresse. Ce n'est que subsidiairement qu'il doit avertir la police (consid. 1). Annonce faite au lésé absent...
  10. 116 IV 233
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1, art. 92 al. 1 LCR, art. 54 al. 2, art. 96 OCR; mesures de sécurité sur les lieux de l'accident; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al...
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