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75 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-07-2015-9C_764-2014
  1. 143 V 269
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_113/2017 vom 29. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 72 bis al. 1 RAI; art. 43 al. 1, art. 45 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI. Conformément à la jurisprudence valable jusqu'à présent, l'art. 45 al. 1 LPGA constit...
  2. 137 V 210
    Pertinence
    28. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_243/2010 vom 28. Juni 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art. 72bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011); mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'obser...
  3. 98 V 35
    Pertinence
    10. Urteil vom 19. Januar 1972 i.S. Kuster gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI. La plastique du bassinet en cas d'hydronéphrose ressortit au traitement de l'affection comme telle. Art. 13 LAI. Il n'existe aucun droit en vertu de cette disposition lorsqu'une infirmité congénitale ne peut faire l'objet d'un traitement av...
  4. 101 V 212
    Pertinence
    44. Arrêt du 1er juillet 1975 dans la cause Egli contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 3 RAI. Conditions auxquelles l'assuré qui fait compléter le diagnostic retenu par l'assurance-invalidité peut exiger d'elle la prise en charge de ce complément.
  5. 97 V 233
    Pertinence
    56. Arrêt du 5 novembre 1971 dans la cause Bobillier contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 3 RAI. L'assurance-invalidité ne doit pas assumer les mesures d'instruction non ordonnées par elle qui n'ont ni conduit à l'octroi de prestations ni ne faisaient partie intégrante de mesures de réadaptation octroyées après coup. Toutefois, l...
  6. 145 V 314
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_629/2018 vom 19. August 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 LPGA; frais de l'instruction à la charge de la partie. Il découle du principe de causalité prévu par l'art. 45 al. 3 LPGA, ainsi que de l'interprétation littérale, respectivement du sens et du but de cette disposition, que seuls peuvent êt...
  7. 115 V 62
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1989 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 159 al. 2 OJ: Remboursement de frais d'expertise. La partie qui se prévaut d'une expertise privée et qui obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral des assurances a droit au remboursement de tous les frais d'expert indispensables (honoraires ...
  8. 139 V 225
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_984/2012 vom 6. Juni 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a et c LPGA; prise en charge des coûts d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-accidents. Lorsque le tribunal cantonal constate qu'une instruction est nécessaire au sens de l'arrêt ATF 137 V 210 et qu'il met en o...
  9. 140 V 70
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_469/2013 vom 24. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA. Pour fixer le moment à partir duquel une diminution ou une suppression de la rente résultant d'une procédure de révision prend effet, il est admissible de se fonder sur la date du prononcé de la décision lorsqu...
  10. 97 V 161
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt du 26 août 1971 dans la cause Schaldenbrand contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] L'assurance-invalidité ne fait que contribuer financièrement aux frais occasionnés par la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI); elle n'exécute pas elle-même cette formation au sens de l'art. 78 al. 2 RAI. La question de la péremption du droi...
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