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399 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2018-6B_713-2018
  1. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  2. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  4. 04.11.2005 1P.395/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (procédure pénale)
  5. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  6. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  7. 18.03.2020 4F 6/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    indemnité pour tort moral; révision propter nova
  8. 09.12.2021 8C 532/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe)
  9. 15.07.2019 6B 541/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, diffamation, arbitraire
  10. 16.04.2018 8C 459/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; causalité adéquate; affection psychique)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien