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  1. 24.03.2009 4A 113/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 19.12.2007 4C.391/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 01.06.2021 4D 11/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt sur renvois; röpartitin des frais et dépens afférents à la procédure cantonale
  5. 06.04.2001 4C.347/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.09.2002 4C.155/2002 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 05.10.2011 4A 349/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de réservation
  8. 06.04.2001 4P.267/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 09.04.2002 4C.274/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.02.2011 5D 106/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    dépens (action révocatoire)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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