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  1. 25.06.2018 9C 852/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (procédure de première instance, assistance judicaire gratuite)
  2. 29.07.2005 5P.164/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 29 al. 3 Cst. etc. (assistance judiciaire)
  3. 07.05.2010 9C 763/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 05.06.2009 9C 1050/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  6. 20.10.2010 9C 526/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 25.09.2014 5D 63/2014 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    consignation d'une part successorale
  8. 24.12.2004 7B.244/2004 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    avis de répartition provisoire du produit de la réalisation d'un immeuble
  9. 11.05.2023 5A 961/2022 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  10. 06.02.2006 4C.252/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
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