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  1. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 100%
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    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 01.12.2010 4A 329/2009 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de l'avocat
  3. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
  5. 21.12.2009 4A 216/2009 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  6. 06.09.2016 4A 230/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  7. 16.11.2005 4C.239/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; assurance perte de gain en cas de maladie
  8. 03.09.2015 4A 200/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  9. 05.07.2000 4C.68/1999 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.09.2016 4D 58/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'avocat; honoraires
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