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10251 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2016-2C_517-2016
  1. 28.06.2016 2C 517/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 01.03.2013 2C 142/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 23.11.2018 2C 1023/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 27.03.2013 2C 237/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 30.10.2012 2C 1017/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 14.03.2016 2C 181/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
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