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  1. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  3. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  4. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
  5. 11.02.2021 2C 815/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  6. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 19.07.2006 2A.394/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    attribution d'un avocat d'office (interdiction d'entrée en Suisse)
  9. 20.09.2017 9C 97/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
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