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1445 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-V-160
  1. 133 V 205
    Pertinence 14%
    28. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Vorsorgeeinrichtung der Versicherungs-Gruppe X. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 93/06 vom 22. Januar 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 2, art. 22 LFLP; art. 122 et 142 CC; art. 62 ss CO (situation juridique avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2005 de l'art. 35a LPP). Le simple fait que le paiement en espèces de la prestation de sortie est intervenu sans que les con...
  2. 140 V 201
    Pertinence 14%
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Gemeinde X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_884/2013 vom 9. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c LPC; art. 16 al. 2 OLP. Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2...
  3. 123 V 142
    Pertinence 14%
    25. Urteil vom 9. Juli 1997 i.S. S. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); art. 12 al. 1 OACI; art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994). Un assuré, qui demande et obtient le paiement en espèces de la prestation de libre passage, ne...
  4. 111 V 65
    Pertinence 14%
    17. Arrêt du 4 avril 1985 dans la cause Moutia contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. b LAVS, art. 3 RAVS. Moment à partir duquel l'exemption de l'assujettissement à l'AVS exerce ses effets (confirmation et précision de la jurisprudence). Lorsque l'assuré présente la requête dans les trois mois qui suivent son adhésio...
  5. 129 V 411
    Pertinence 14%
    64. Arrêt dans la cause S. Q. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, concernant I. Q., décédé en mars 1999, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 841/02 du 25 juin 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1, art. 41 CEDH: Sanction du retard à statuer. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime. Sous l'angle de la portée concrète et effective des dro...
  6. 147 V 402
    Pertinence 14%
    43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Progrès Assurances SA contre A. et B. (recours en matière de droit public) 9C_490/2020 du 30 juin 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 32 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; annexe XI du Règlement n° 883/2004; Accord du 7 juillet 2016 entre les autorités compétentes de la C...
  7. 145 I 73
    Pertinence 14%
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B., société C. et association D. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 1C_188/2018 du 13 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, art. 17 et 27 Pacte ONU II, art. 2 ALCP, art. 6 et 8 CEDH, art. 8, 9, 13, 24, 26, 27, 29, 29a et 30 Cst.; contrôle abstrait de la loi neuchâteloise sur le stationnement des commun...
  8. 132 II 353
    Pertinence 14%
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. AG et Commission fédérale de recours en matière de contributions (recours de droit administratif) 2A.245/2005 du 9 août 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 18 ch. 19 let. a, art. 33 al. 2 et 6 let. b, art. 38 al. 1, 2, 4 et 8 LTVA; déduction de l'impôt préalable grevant les investissements financés à l'aide de prêts ou d'apports des actionnaires. Notion d'activités qui ne sont pas considérées comme de...
  9. 126 V 89
    Pertinence 10%
    17. Extrait de l'arrêt du 27 mars 2000 dans la cause G. contre Caisse de prévoyance X SA et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPP et art. 331b al. 1 CO dans leur teneur avant l'entrée en vigueur de la LFLP (le 1er janvier 1995) : Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage. Les principes jurisprudentiels qui ont été développés à ...
  10. 135 V 324
    Pertinence 10%
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en matière de droit public) 9C_1051/2008 / 9C_10/2009 du 3 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 6 LPP; art. 22 et 25a LFLP; art.122 CC; prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque l'ex-conjoint débiteur de la créance de compensation au sens de l'art. 122 CC est le bénéfici...
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