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1115 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2018-9C_571-2018
  1. 08.11.2023 2C 54/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  5. 16.07.2024 6B 83/2024 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité 429 CPP
  7. 20.06.2003 I 645/02 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  9. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
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Exemple: "droit de l'homme"

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