1391 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-08-2012-5A_369-2012
-
116 Ib 89
11. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 mars 1990 dans la cause Banque A. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
-
110 Ia 59
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 avril 1984 dans la cause Y. contre X. (recours de droit public)
-
132 III 661
79. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Gypsy International Recognition and Compensation Action (GIRCA) contre International Business Machines Corporation (IBM) (recours en réforme) 4C.113/2006 du 14 août 2006
-
88 I 125
20. Urteil vom 29. Juni 1962 i.S. Eidg. Steuerverwaltung gegen Stiedry und Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
-
137 I 363
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_105/2011 du 26 septembre 2011
-
139 I 257
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Caisse de compensation PROMEA (recours en matière de droit public) 9C_400/2013 du 23 septembre 2013
-
130 III 58
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause JohnsonDiversey Europe B.V., Utrecht contre Office fédéral du registre du commerce (recours de droit administratif) 4A.3/2003 du 28 novembre 2003
-
117 II 334
61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. September 1991 i.S. J. D. gegen J. (Berufung)
-
134 III 80
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. AG contre B. SA et consorts (recours en matière civile) 4A_272/2007 du 21 novembre 2007
-
121 III 495
95. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1995 dans la cause société G. contre X. AG et Tribunal arbitral (recours de droit public)