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133 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-01-2009-6B_701-2008
  1. 102 IV 162
    Pertinence 11%
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 3 CP. Savoir si un séjour passager à l'hôpital met fin à la communauté des familiers dépend des circonstances de l'espèce.
  2. 104 IV 145
    Pertinence 11%
    35. Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1978 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 et 5 CP; sursis. 1. Période durant laquelle le condamné auquel le sursis a été accordé est à l'épreuve, lorsque le délai d'épreuve initial n'a été prolongé qu'après son échéance (consid. 1, 2). 2. Délai dans lequel la révocation du s...
  3. 106 IV 257
    Pertinence 11%
    66. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Oktober 1980 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. 1. Contrat de travail: Le gérant d'un hôtel qui, au mépris d'une convention expresse ou tacite, voire de l'usage des affaires, ne remet pas à son employeur les ristournes consenties par les fournisseurs, mais les garde pour son ...
  4. 114 IV 133
    Pertinence 11%
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Dezember 1988 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 314 CP; gestion déloyale des intérêts publics. Accomplit un acte juridique au sens de l'art. 314 CP celui qui, sans disposer formellement d'un pouvoir de décision, le possède de facto (consid. 1a). La lésion d'un intérêt public idéal doit aussi ...
  5. 107 IV 163
    Pertinence 11%
    47. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 décembre 1981 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. 1. Pour que cette infraction soit réalisée, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait voulu, même à titre éventuel, la réalisation du danger, sans quoi il devrait être poursuivi pour l'infraction intentionn...
  6. 124 IV 145
    Pertinence 11%
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Mai 1998 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 269 PPF et art. 277ter PPF; principe d'accusation, portée d'un arrêt renvoyant la cause à l'autorité cantonale. La question de savoir si un état de fait (ici: la mise en danger de la vie de deux personnes) est compris dans l'accusation ne relève pa...
  7. 143 IV 104
    Pertinence 11%
    14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. je gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und C.X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_527/2016 / 6B_535/2016 vom 23. Dezember 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 32, 33 al. 3 et art. 55a CP, art. 11 al. 1 et art. 320 al. 4 CPP; classement de la procédure fondé sur l'art. 55a CP; principe ne bis in idem ; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait. La condamnation d'un conjoint pour des voies de f...
  8. 133 IV 297
    Pertinence 11%
    44. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_161/2007 du 15 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1 aCP, 140 et 185 CP; concours entre le brigandage et la prise d'otage. Il y a concours entre le brigandage et la prise d'otage, lorsque l'auteur menace des personnes dont il croit qu'elles pourraient lui donner accès au bien convoité, afin ...
  9. 91 IV 130
    Pertinence 11%
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Juni 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Riederer.
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 1 al. 1 CP. Abus de confiance. 1. L'enrichissement d'un tiers n'est pas supprimé du fait que l'auteur peut réclamer la restitution audit tiers. Le dessein d'enrichissement momentané suffit. 2. C'est d'après les devoirs qui lui incombent qu'...
  10. 129 IV 61
    Pertinence 11%
    8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.283/2002 du 26 novembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1 al. 1, art. 156 et 183 CP; concours entre l'extorsion et la séquestration. L'extorsion n'absorbe la séquestration que si l'atteinte à la liberté qu'implique cette dernière infraction ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire à la commissi...
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