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1807 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-III-153
  1. 132 V 278
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil i.S. Personalvorsorgestiftung der Bank X. AG gegen N. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 61/05 vom 28. April 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LFLP; art. 49 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2004); art. 15 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004) en relation avec l'art. 12 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Intérêts s...
  2. 134 V 28
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. GastroSocial Pensionskasse gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_172/2007 vom 6. November 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 CC; art. 2 al. 1, art. 5 al. 1 let. b LFLP; art. 18 let. a, art. 20a al. 1 let. b, art. 22 al. 1 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de mort . Le risque d'assurance ou de prévoyance en cas de mort survient au moment du décès de ...
  3. 119 II 77
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 mars 1993 dans la cause dame Gustar contre dame Morel-Mottet (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 de la Convention entre la Suisse et la France sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile du 15 juin 1869 (RS 0.276.193.491). 1. Dans les rapports franco-suisses, la Convention de Lugano concernant la compétence ju...
  4. 142 V 358
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helvetia Sammelstiftung für Personalvorsorge gegen Bafidia Pensionskasse und A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_833/2015 vom 11. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 35a al. 1 LPP; restitution d'un montant crédité par erreur sur le compte d'un assuré après son transfert dans le cadre de la prestation de sortie. L'institution de prévoyance, qui a crédité par erreur un montant sur le compte d'un assuré et l'a tra...
  5. 132 III 603
    Pertinence
    72. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit administratif) 5A.27/2005 du 17 juillet 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 970 et 970a CC, art. 106a ORF; droit de consultation du registre foncier. Droit d'obtenir la communication du prix de vente d'un immeuble (consid. 4).
  6. 140 V 476
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Vorsorgestiftung A. und Bundesamt für Sozialversicherungen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_1/2014 / 9C_32/2014 vom 21. August 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LFLP; art. 10, art. 13 al. 5 et art. 19 OLP; transfert de l'avoir de libre passage d'une institution de libre passage à une autre. Une correction de valeur apportée à la prestation de libre passage en raison d'un découvert actuariel est de toute ...
  7. 128 II 231
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public dans la cause Etat de Genève contre A. et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (recours de droit administratif) 1E.25/2001 du 28 mai 2002
    Regeste [A, F, I] Expropriation formelle, droits de voisinage (art. 5 LEx). Condition de l'imprévisibilité: rappel de la jurisprudence, en particulier à propos des immissions excessives provoquées par l'exploitation d'un aéroport (consid. 2.1 et 2.2). La condition de l'i...
  8. 140 I 145
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Office fédéral des migrations (recours en matière de droit public) 2C_652/2013 du 17 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 13 Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de ...
  9. 135 V 13
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. C. gegen Pensionskasse der Stadt Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_476/2008 vom 21. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a et art. 26 al. 1, art. 30c al. 1 et 2 LPP respectivement art. 331e al. 1 et 2 CO; art. 30d al. 3 let. b LPP; art. 2 al. 1 ainsi que art. 3 al. 2 et 3 LFLP; réalisation du risque de prévoyance invalidité , admissibilité du versement ou de ...
  10. 116 II 243
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Juli 1990 i.S. E.O.-C. gegen N. und G.O. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Réduction successorale. 1. Réductibilité d'une attribution, par contrat de mariage passé sous l'empire de l'ancien droit matrimonial, du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant (confirmation de la jurisprudence). Admission de l'exception sou...
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