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34. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Commune de Lugano, Canton du Tessin et Confédération Suisse contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève (recours LP)...
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144 III 120
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Fédération Internationale de Football Association (recours en matière civile) 4A_260/2017 du 20 février 2018
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108 III 105
30. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 14. Mai 1982 i.S. Silvaplanina S.A. (Rekurs)
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140 III 267
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. Sàrl (recours en matière civile) 4A_35/2014 du 28 mai 2014
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126 III 293
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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127 V 281
44. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause de trente-deux caisses-maladie, toutes les trente-deux représentées par la Fédération vaudoise des assureurs-maladie, contre P. et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
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106 III 92
19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1980 i.S. Strauss (Rekurs)