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1254 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-04-2019-5A_42-2019
  1. 123 III 433
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 septembre 1997 dans la cause C. contre Dame K. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 165 CC; contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille; forclusion. Comme le droit à une indemnité équitable prévu par l'art. 165 CC est une créance résultant du mariage, le principe de l'unité du jugement de divorce, applicable...
  2. 148 III 95
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_294/2021 vom 7. Dezember 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 229, 276 et 317 CPC; art. 176 CC; délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et le juge du divorce; prise en compte dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, conformém...
  3. 144 III 54
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_213/2017 du 11 décembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 221 al. 1 let. d et e CPC applicable par analogie; recevabilité d'une demande de divorce, en particulier quant à la forme de sa rédaction. Exigences formelles quant à la rédaction de la demande (consid. 4).
  4. 142 III 518
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_842/2015 vom 26. Mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 276 et 279 CPC, art. 176 CC; possibilité de modifier des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce et reposant sur une convention. Les mêmes restrictions que celles pré...
  5. 143 III 42
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_819/2015 vom 24. November 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 179 al. 1 CC et art. 317 al. 1 CPC; entretien de l'enfant à titre de mesure protectrice de l'union conjugale; relation entre les nova dans la procédure d'appel et la procédure de modification de mesures protectrices de l'union conjugal...
  6. 149 III 210
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_433/2022 du 24 novembre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 68 et 80 s. LP; poursuite en recouvrement des frais et dépens octroyés dans une décision de mainlevée définitive de l'opposition; titre de mainlevée; exception du débiteur. La décision de mainlevée qui octroie des frais et dépens au créancier peut ...
  7. 133 III 585
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_36/2007 / 5A_391/2007 vom 20. August 2007
    Regeste [A, F, I] Protection de l'union conjugale; recours en matière civile; canton de Zurich; décision cantonale de dernière instance. Dans un pourvoi en nullité (§ 281 ss CPC/ZH) déposé auprès de la Cour de cassation du canton de Zurich et dirigé contre une décision s...
  8. 138 III 565
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen V. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_303/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Appel contre des décisions ayant pour objet l'attribution de la garde des enfants dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, respectivement de mesures provisionnelles, pour la durée de la procédure de divorce; suspension de l'exécution ...
  9. 145 III 213
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et B.B. contre Banque C. (recours en matière civile) 5A_648/2018 du 25 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LP; art. 16 LDIP; mainlevée provisoire de l'opposition; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger. Il incombe au poursuivi de rendr...
  10. 149 III 81
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und vice versa (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_591/2021 / 5A_600/2021 vom 12. Dezember 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 98 LTF; décision de mesures protectrices de l'union conjugale en tant que mesures provisionnelles. Les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale sont des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (consid. 1.3; confirmation de la...
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