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706 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-05-2005-B_33-2004
  1. 114 V 33
    Pertinence
    9. Urteil vom 25. Februar 1988 i.S. Personalfürsorgestiftung X AG gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en domma...
  2. 113 III 10
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Juni 1987 i.S. M. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Les prestations de vieillesse auxquelles donne droit la prévoyance professionnelle - peu importe si le fonds de prévoyance est constitué de contributions de l'employeur ou du travailleur et si les prestations sont allouées sous forme de rent...
  3. 129 V 381
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Winterthur Pensionskasse für das Personal betreffend R., und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 86/02 vom 23. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de sortie. La jurisprudence découlant de l'arrêt ATF 120 V 306, selon laquelle le droit à la prestation de sortie doit être niée lorsque la résiliation du rapp...
  4. 141 V 197
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Columna Sammelstiftung Client Invest, Winterthur (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_835/2014 vom 28. April 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 3 LFLP; restitution de la prestation de sortie. L'ancienne institution de prévoyance obligée de verser des prestations d'invalidité après avoir transféré la prestation de sortie à une institution de libre passage n'est pas tenue d'obteni...
  5. 134 V 182
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Freizügigkeitsstiftung der UBS AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_212/2007 vom 8. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 5, art. 49 al. 2 LPP; art. 89bis al. 6 CC; art. 5 al. 2 LFLP; art. 16 al. 1 OLP; paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées. Le consentement écrit du conjoint n'est pas une condition pour le paiement des prestations d...
  6. 123 V 142
    Pertinence
    25. Urteil vom 9. Juli 1997 i.S. S. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); art. 12 al. 1 OACI; art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994). Un assuré, qui demande et obtient le paiement en espèces de la prestation de libre passage, ne...
  7. 129 V 327
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil i.S. 1. H., 2. T., Erben der W., gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich C 290/00 vom 25. Februar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 LACI; art. 12 al. 1 OACI; art. 8 al. 1, art. 9 Cst.: Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire. L'art. 12 OACI est conforme à la loi et à la Constitution en tant qu'il exige des personnes qui ont p...
  8. 106 Ib 182
    Pertinence
    29. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Februar 1980 i.S. Henggeler gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (verwaltungsrechtliche Klage)
    Regeste [A, F, I] Art. 23 des Statuts de la Caisse fédérale d'assurance; différence entre les sexes concernant l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires. 1. Le Tribunal fédéral peut contrôler la légalité d'une ordonnance du Conseil fédéral approuvée par un arrêté...
  9. 129 V 320
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil i.S. O. gegen X. AG und Versicherungsgericht des Kantons Aargau B 69/01 vom 14. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP: Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la mesure où l'assuré invoque une violation de l'obligation de déduire du salaire les cotisations LPP selon l'art. 66 al. 3 L...
  10. 120 III 71
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. August 1994 i.S. H. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 10 et 13 LP; art. 93 LP; caractère relativement saisissable ou séquestrable des prestations de la prévoyance professionnelle après la survenance de l'événement qui leur a donné naissance. Les prestations de la prévoyance professionnelle ne s...
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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