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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (restriction des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  9. 29.10.2014 5A 197/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  10. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
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